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Urbanisme pour cadeau de Noël ?
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Promesse d'achat POUR UN TERRAIN? Je suis en recherche d'un terrain pour faire construire. Je viens de voir un terrain mais devant faire un séjour à l'étranger de quinze jours, je n'ai pas le temps de vérifier en mairie etc ce que je dois vérifier. Le vendeur me propose de faire une promesse d'achat. Est-ce un acte qui a une valeur juridique , à quoi cela m'engage-t-il si en fin de compte je ne retiens pas le terrain pour l'achat.
Quelles précautions dois-je prendre ? Merci
Puis je essayer de simplifier?
OUI une promesse d'achat est un acte important et valide juridiquement.
Même s'il y a des réserves (obtention du financement, obtention d'un permis de construire etc...) celui qui s'engage doit JUSTIFIER qu'il a fait ses meilleurs efforts avant d'être dégagé.
Même si la promesse est consentie à titre gratuit ( ce qui est rare) le promettant risque d'avoir à payer une indemnité d'immobilisation. Et si la promesse prévoit des arrhes, le promettant s'il "ne retient pas"le terrain.
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